Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de réservation de chambres d’hôtel et de prestations annexes proposés par l’Hôtel La Fontaine aux consommateurs et aux clients sur le site Internet de l’Hôtel.

Saisie du Médiateur de la consommation

En cas de litige non résolu avec l’hôtel La Fontaine, conformément aux Articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, le client est en droit de saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit.
Les coordonnées sont les suivantes :
Médiateur Tourisme Voyage,
MTV Médiation Tourisme Voyage
BP 80 303
75823 Paris Cedex 17

Les modalités de sa saisie sont indiquées sur le site internet suivant : www.mtv.travel

Modifications – Annulation de réservation

En application de l’article 221-28 du code de la consommation, le client ne pourra se prévaloir du délai de rétractation de 14 jours. Les réservations faites sur le site internet de l’Hôtel La Fontaine ne peuvent donner lieu à aucune modification durant votre séjour.

Information précontractuelle – Acceptation du Client

Compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ;
le prix des Services et des frais annexes ;
en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s’engage à fournir les Services réservés ;
les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;
les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
les informations relatives aux conditions contractuelles importantes.
les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de réserver sur le site Internet de l’Hôtel emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

Informations du consommateur

L’Hôtel La Fontaine est tenu de la garantie de conformité des services, dans les conditions posées aux articles L. 111-2. du Code de la consommation, sans préjudice d’une éventuelle garantie contractuelle complémentaire qui pourrait être convenue particulièrement entre les parties, en dehors des présentes conditions générales, suivant un contrat écrit et dûment signé par les parties.

Les prestations de services commercialisées par l’Hôtel La Fontaine consistant, dans le cadre d’un contrat avec l’établissement, en la mise à disposition de chambres dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site fontaine-chamonix.com avec ou sans prestations de petits déjeuners et autres prestations complémentaires liées à l’hébergement temporaire. Ces prestations de services conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la Consommation figurent sur le site web fontaine-chamonix.com

Informations légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site internet fontaine-chamonix.com les présentes mentions légales sur la page-ci.
Le site internet de l’Hôtel La Fontaine est accessible à l’adresse suivante : fontaine-chamonix.com.
L’accès et l’utilisation du site internet sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées dans la page ci-après >> mentions légales ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.